En l’espace d’à peine plus d’une décennie, le droit de l’informatique s’est considérablement étoffé, parallèlement à un accroissement considérable de son champ d’application. Ainsi, il concerne à présent la quasi-totalité des secteurs économiques, s’imposant comme l’un des domaines du droit les plus passionnants et les plus prolifiques. De fait, particuliers comme entreprises – privées ou publiques, d’ailleurs – sont susceptibles d’être impliqués, alors même que l’évolution technologique se poursuit, voire accélère sans cesse davantage, complexifiant les interactions entre les différents acteurs (éditeurs de solutions, utilisateurs des SSII, start-up dans l’Internet Of Things (IOT), etc.). Comme évoqué précédemment, le fait qu’il s’agisse d’un domaine en construction, pouvant évoluer fortement sur un court laps de temps, en fait un sujet passionnant, mais qui nécessite de s’entourer d’experts en la matière. Ainsi, vous pourriez légitimement vous interroger sur le choix d’un cabinet d’avocats spécialisé, et plus précisément en région parisienne – sachant que celle-ci est le principal vivier hexagonal pour ce type d’assistance juridique. L’objet du présent article consiste donc justement à vous apporter un éclairage aussi exhaustif que possible sur votre questionnement, de manière à vous permettre de procéder à un choix avisé.
Le champ d’action des avocats en droit de l’informatique
Le premier point à éclaircir concerne le rôle même d’un avocat en droit de l’informatique, et il nous paraissait pertinent d’y revenir un instant. En effet, si vous entrez la clé « avocat informatique » dans votre moteur de recherche préféré, vous constaterez rapidement qu’il existe une masse impressionnante d’informations, mais que toutes ne se recoupent pas, lorsqu’elles n’apparaissent pas, tout simplement, contradictoires. Cela étant posé, un avocat en droit de l’informatique – et, par extension, en droit de l’Internet – est un professionnel capable d’accompagner ses clients, particuliers comme entreprises, à chaque étape de l’implémentation de leurs projets liés au domaine informatique. Pour citer quelques exemples concrets, il s’agit d’apporter des conseils sur la rédaction de contrats informatiques, de protection des données liées à la propriété intellectuelle, ou bien encore d’aider à la rédaction de conditions générales de vente et d’utilisation, sans oublier les mentions légales, figurant sur un site Web. La liste complète des actions d’un cabinet d’avocats en informatique serait trop longue à énumérer, mais nous pouvons encore mentionner les chartes informatiques, l’hébergement des serveurs, les audits de la CNIL, etc.
Les stipulations contractuelles incontournables dans le domaine
L’un des aspects les plus importants d’un avocat spécialiste en droit de l’informatique réside dans les « stipulations contractuelles », ou autrement dit, la rédaction des différentes clauses des contrats signés entre un client et son prestataire. Pour que lesdits contrats aient à la fois une valeur légale suffisante et soient protecteurs pour les intérêts des parties concernées, il apparait impératif que ces stipulations fassent l’objet de d’échanges avec un avocat spécialisé, qui se chargera ensuite de les rédiger. Ainsi, l’application d’une clause ne saurait être rejetée par le tribunal compétent, en cas d’éventuel contentieux, du fait d’une mauvaise présentation. Les clauses dont il est ici question portent bien entendu sur l’obligation (aussi bien en termes de moyens que de résultats), mais aussi sur la responsabilité, les garanties, les conditions de résiliations, ou bien encore le SLA / PAQ. Dans tous ces sous-domaines, de nombreuses jurisprudences existent déjà, et se voient parfois confirmées ou infirmées par les juges au gré des affaires qui leur sont présentées, or il faut absolument les connaître pour éviter de rédiger une clause qui serait ensuite réputée non-écrite.
Choisir un avocat maîtrisant les spécificités des contrats informatiques …
En matière d’informatique, les co-contractants doivent savoir que les documents qui les engagent mutuellement présentent quelques spécificités, aussi bien pour les contrats « traditionnels » (de type infogérance, hébergement, maintenance, etc.) qu’avec les évolutions plus « modernes » qui se retrouvent dans les fameux acronymes SaaS, PaaS ou bien encore IaaS. Bien sûr, de tout temps, les contrats ont impliqué certaines problématiques particulières, rendant d’ailleurs cruciale l’importance de pouvoir se fier à des avocats de confiance, mais certaines difficultés sont véritablement propres à l’informatique et au Web. Pour exemple, les contrats d’hébergements, SaaS notamment, présentent souvent des ramifications avec le domaine très sensible de la protection des données personnelles. De fait, suivant l’emplacement des serveurs, le partage des responsabilités en la matière entre le client et le sous-traitant peut être totalement différent, et il est préférable que cet élément figure noir sur blanc dans une annexe spécifique. Idem pour une stipulation spécifique à la propriété intellectuelle si ce sujet s’impose de lui-même dans le cadre d’un contrat de développement logiciel, comme c’est quasi-systématiquement le cas. Il peut notamment s’agit de prévoir une cession des droits patrimoniaux, ou bien une clause concernant les licences d’utilisation. En outre, les contrats de type PaaS ou IaaS, notamment, impliquent parfois la rédaction de stipulations portant sur la responsabilité éditoriale. Dans ce cas de figure, comme pour tous ceux évoqués précédemment, il faut donc un avocat qui en connait tous les tenants et aboutissants pour protéger au mieux vos intérêts.
… et possédant une vraie « culture » de l’informatique moderne
Connaître les lois et les jurisprudences de son domaine d’activité est évidemment une condition sine qua non du succès pour un avocat, mais ce n’est pas suffisant, et il lui faut également s’intéresser aux évolutions dudit domaine. En ce qui concerne l’informatique, il s’agit même d’une impérieuse nécessité, car le droit en la matière peut évoluer très rapidement. Il suffit pour s’en convaincre d’opérer un bref retour en arrière, dans les années 1980, et de consulter les jugements de cette époque sur la protection des programmes informatiques par exemple, ou bien encore sur le vol d’informations personnelles, et de comparer ces décisions avec les dernières en date. Qui plus est, qui pouvait prétendre appréhender pleinement, il y a seulement 10 ans encore, les problématiques juridiques liées au BPO (Business Process Outsouring) ? L’informatique est partout aujourd’hui, c’est un fait, mais certains secteurs de pointe font progresser les technologies à une telle vitesse qu’elles prennent parfois de court le législateur, et il est alors plus important que jamais de pouvoir se fier à un cabinet d’avocats comprenant ces (r)évolutions.
De l’intérêt de choisir un cabinet spécialisé pour la gestion des (pré-)contentieux
Enfin, outre la rédaction des stipulations contractuelles et l’aide juridique au quotidien que peut apporter un avocat, les activités liées aux pré-contentieux et aux contentieux informatiques sont également essentielles. Bien sûr, éviter les litiges reste une priorité, mais ce n’est parfois pas possible, et un bon cabinet d’avocats veillera alors à rechercher – autant que faire se peut – une résolution à l’amiable qui vous sera favorable et qui ne nécessitera pas une procédure potentiellement longue. Si, toutefois, le contentieux informatique apparait inévitable – par exemple en cas de contrefaçon, d’inexécution contractuelle, ou bien encore de concurrence déloyale – il vous épaulera devant les tribunaux compétents pour faire porter vos arguments. C’est en tenant compte de tous les éléments précédemment évoqués que vous pourrez être assuré(e) de choisir un avocat sur Paris capable de vous aider efficacement, et ce quel que soit le type d’assistance dont vous avez – et aurez peut-être – besoin.
